Politique de confidentialité.
Cette politique décrit la manière dont A&S Toiture traite les données personnelles transmises via le site couvreur-namur.be, notamment la demande de devis.
1. Responsable du traitement
A&S TOITURE SRL, dont le siège est situé Chaussée de Liège 324, 5100 Namur (Jambes), Belgique, inscrite à la BCE sous le numéro 0660.585.242 (TVA BE0660585242), est responsable du traitement des données décrites ci-dessous.
2. Coordonnées
Pour toute question relative à vos données : info@couvreur-namur.be — 0489 28 06 68.
3. Données collectées
Via le formulaire de demande de devis :
- nom et prénom ;
- numéro de téléphone ;
- adresse e-mail ;
- adresse du chantier et ville / code postal ;
- description du projet ;
- type de bâtiment, type de travaux et nature du projet ;
- photographies du chantier que vous choisissez de transmettre ;
- méthode de contact préférée.
Données techniques : dans le cadre du fonctionnement et de la sécurité du site, des journaux techniques (par exemple l’adresse IP et la date des requêtes) peuvent être traités par l’hébergeur. Aucun outil de mesure d’audience ou de suivi publicitaire n’est utilisé sur ce site.
Protection anti-spam : afin de protéger le formulaire contre le spam, les abus et les soumissions automatisées, un identifiant technique dérivé de l’adresse IP peut être traité temporairement. Cet identifiant est utilisé uniquement à des fins de sécurité et de limitation des requêtes ; il est conservé sous forme hachée et pour une durée limitée.
4. Finalités du traitement
- répondre à vos demandes ;
- préparer et suivre votre demande de devis ;
- communiquer avec vous au sujet de votre projet ;
- assurer le fonctionnement et la sécurité technique du site.
Aucune décision automatisée ni aucun profilage n’est effectué à partir des données transmises via ce site.
Les champs signalés comme obligatoires dans le formulaire sont nécessaires pour permettre à A&S Toiture de traiter votre demande. Sans ces informations, la demande ne pourra pas être traitée.
5. Base juridique
Le traitement des données transmises via la demande de devis repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) : ces informations sont nécessaires pour répondre à votre demande de devis. Le traitement des journaux techniques de sécurité repose sur l’intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site (article 6.1.f du RGPD).
6. Destinataires des données
Vos demandes sont reçues par A&S Toiture à l’adresse info@couvreur-namur.be. IONOS SARL assure l’hébergement du site. La messagerie professionnelle est fournie par Microsoft 365. Les e-mails du formulaire sont envoyés depuis info@couvreur-namur.be et les demandes sont reçues à cette même adresse. IONOS intervient pour l’hébergement du site, tandis que Microsoft assure le service de messagerie. Ces prestataires traitent les données nécessaires à leurs prestations, selon les conditions de protection des données d’IONOS et les informations de confidentialité de Microsoft.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires.
7. Durée de conservation
Les données d’une demande de devis sont conservées pendant l’étude du projet et les échanges nécessaires à son suivi. La clôture du dossier, notamment après un refus du devis ou l’abandon du projet, déclenche l’examen de leur suppression : les données qui ne sont plus nécessaires sont effacées. Seuls les éléments nécessaires à une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits peuvent être conservés au-delà, pendant la durée justifiée par cette obligation ou ce litige. Lorsqu’un contrat est conclu, les pièces correspondantes sont conservées selon les obligations légales, comptables et contractuelles applicables.
Les photographies transmises avec une demande de devis suivent la même durée de conservation. Elles ne sont pas stockées durablement dans un dossier public du serveur web : elles sont jointes à l’e-mail reçu par A&S Toiture et conservées avec cette demande, puis supprimées selon la règle ci-dessus, sauf demande de suppression de votre part.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès à vos données ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition, lorsque ce droit s’applique ;
- droit à la portabilité, lorsque ce droit s’applique.
9. Exercice de vos droits
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à info@couvreur-namur.be. Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.
10. Droit de plainte
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — autoriteprotectiondonnees.be.
11. Transferts hors de l’EEE
Vos données peuvent être traitées par les prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (hébergement du site, acheminement des e-mails du formulaire). Lorsqu’un prestataire implique un transfert de données en dehors de l’Espace économique européen, ce transfert est encadré par les garanties appropriées prévues par la réglementation applicable.
Cette politique sera précisée lorsque le fournisseur d’envoi d’e-mails définitif du site sera confirmé.
12. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre pour protéger vos données : connexion sécurisée au site, accès limité aux données par les personnes concernées, contrôle des fichiers transmis. Aucune certification n’est revendiquée à ce stade ; cette politique sera mise à jour si des garanties complémentaires sont mises en place.
13. Cookies et vidéo Vimeo
Le site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social, et aucun outil de suivi. La vidéo présentée sur la page d’accueil est hébergée par Vimeo. Avant votre clic sur le bouton de lecture, aucun lecteur ni aucune ressource Vimeo n’est chargé. Après activation, votre navigateur contacte Vimeo et lui transmet notamment votre adresse IP et les informations techniques nécessaires à la lecture. Le lecteur est configuré avec le paramètre dnt=1 (Do Not Track) pour limiter le suivi ; ce paramètre ne garantit pas l’absence de tout cookie ou traitement de données par Vimeo. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Vimeo : vimeo.com/privacy. Vous pouvez continuer à consulter le site sans activer la vidéo ; il suffit de recharger la page sans cliquer sur lecture pour interrompre tout échange avec Vimeo.
14. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution du site ou de la réglementation. La version publiée sur cette page fait foi.
